COMITÉ SYNDICAL

 

La dernière réunion des membres du Comité Syndical du SMVVB a eu lieu le mercredi 25 septembre 2019, à 18h00, en salle du conseil de la Mairie de Mas Blanc des Alpilles.

 

Ordre du jour:

Affaires présentant un intérêt commun à tous les membres :

-Election du secrétaire de séance

-Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 02 avril 2019

-SOCLE sur le Grand Delta du Rhône et impact sur le SMVVB

Affaires relevant strictement de la compétence "HORS GEMAPI" :

-Reprise, remise en état et modernisation de la station de Saint Gabriel

-Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la remise en état et la modernisation de la station de Saint Gabriel

-Demande d’aide financière au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la remise en état et la modernisation de la station de Saint Gabriel

-Maitrise d’ouvrage pour la réalisation du démantèlement de la station de pompage de Pont de Crau

-Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la réalisation du démantèlement de la station de pompage de Pont de Crau

-Demande d’aide financière au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la réalisation du démantèlement de la station de pompage de Pont de Crau

-Consultation des entreprises de travaux dans le cadre de la réalisation de « Travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès (Secteur « Laurade – passerelle ») ».

 

Le compte rendu est disponible dans la rubrique Documents/Comptes rendus


RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

 

Le rapport d'activité 2018 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


NOUVEAU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

 

Ce mardi 11 juin 2019, Monsieur le Président a signé un marché avec l'entreprise RX INGENIERIE intitulé "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès (Secteur "Laurade - Passerelle")".

Ces travaux devraient être réalisés dans le courant du dernier trimestre 2019.


MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI AUX EPCI-FP

 

L’article 56 de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé un bloc de compétences communales obligatoires comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est attribuée automatiquement et dans son intégralité à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.

 

Au regard de ses statuts, le Syndicat exerce des compétences GEMAPI et hors GEMAPI et se trouve en chevauchement de périmètre avec des communes de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Arles, Tarascon), la communauté d’agglomération Terre de Provence (Chateaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane) et la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Les Baux de Provence, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Maussane les Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint Etienne du Grès, Saint Rémy de Provence). Ces trois établissements publics intercommunaux (EPCI) interviennent en représentation-substitution de leurs communes membres pour la compétence GEMAPI au sein du Syndicat, en application des articles L5216-7 IV bis et L5214-21 II du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les compétences hors GEMAPI restent exercées par les communes.

 

L'arrêté Préfectoral du 02 janvier 2019 a autorisé la modification des statuts du Syndicat afin d'intégrer cette nouvelle représentation et se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

Le Syndicat est transformé en Syndicat Mixte et prend désormais la dénomination de "Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB)".

 

 Les statuts sont disponibles dans la rubrique Documents/Divers 


RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

 

Le rapport d'activité 2017 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


TRAVAUX A MAILLANE

 

Ce vendredi 06 avril 2018, les travaux de confortement de berge en rive droite du canal du Vigueirat, à Maillane (secteur "Patouya"), sont terminés.

 

Photos du chantier ici

 


NOUVEAU MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Ce vendredi 02 mars 2018, Monsieur le Président  a signé un marché avec l'entreprise MASONI en vue de la réalisation des "Travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya")".

Ces travaux devraient être réalisés sur la période fin mars-début avril 2018.


NOUVEAU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE

 

Ce vendredi 10 novembre 2017, Monsieur le Président a signé un marché avec l'entreprise RX INGENIERIE en vue de la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre préalable à des "Travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya")".

Ces travaux devraient être réalisés dans le courant du 1er trimestre 2018.


SUBVENTIONS

 

Dans sa séance du 17 octobre 2017, la Commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a décidé d'allouer au Syndicat, une subvention de :

60% du montant HT estimé pour l'opération suivante :

*Mission d'étude et d'assistance relative au rapprochement du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB) et du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS)

40% du montant HT estimé pour les opérations suivantes :

*Travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya")

*Travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès.

 

Dans sa séance du 20 octobre 2017, l'Assemblée régionale de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'allouer au Syndicat, une aide financière de :

20% du montant HT estimé pour les opérations suivantes :

*Mission d'étude et d'assistance relative au rapprochement du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SIVVB) et du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS)

*Travaux de confortement de berge sur le canal du Vigueirat à Maillane (secteur "Patouya")

*Travaux de confortement de berges sur le canal du Vigueirat à Saint Etienne du Grès.

 

Ces différentes opérations seront engagées sur la période 2017-2018.


MODIFICATION STATUTAIRE

 

Par arrêté du 29 mai 2017, le Préfet des Bouches du Rhône a acté la modification des statuts du Syndicat en intégrant la portion du canal du Vigueirat située entre le sud de la commune d'Eyragues et la RD 5 sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence.


COLLABORATION

 

Certains travaux engagés par le Syndicat doivent prendre place à l'intérieur du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du Dessèchement des Marais d'Arles et de l'Union du Vigueirat Central.

Le Syndicat, désireux d'organiser une concertation mutuelle afin que les territoires sur lesquels s'exercent ses compétences soient le mieux à même de faire face au phénomène d'inondation, s'est donc rapproché de ces 2 structures fin 2016.

 

Ce premier trimestre 2017 marque une nouvelle avancée puisque le Président a signé avec chacune d'entre-elles une convention de délégation de maitrise d'ouvrage qui permettra que les missions respectives de chacun trouve sur le terrain une application efficiente et coordonnée. A savoir pour l'association une mission générale de dessèchement des terres et d'entretien et pour le Syndicat une mission qui vise, in fine, à mieux assurer la protection des biens et des personnes face au risque inondation.


RAPPORT D'ACTIVITE 2016

 

Le rapport d'activité 2016 est disponible dans la rubrique Documents/Rapports d'activités


TRAVAUX A SAINT ÉTIENNE DU GRÈS

 

Ce mardi 17 mai 2016, les travaux a Saint Étienne du Grès sont achevés. Ces derniers avaient commencés le 01 mars 2016 et concernaient le confortement des berges rive droite et gauche du Canal du Vigueirat à la sortie du pont de la RD99, dans le quartier Laurade, à Saint Étienne du Grès.

 

Photos du chantier ici

 


TRAVAUX A FONTVIEILLE

 

Ce lundi 08 février 2016,  les travaux à Fontvieille sont achevés. Ces derniers avaient commencés le 28 janvier 2016 et concernaient le remplacement d'une vanne murale type martelière qui présentait un risque important de rupture.

 

 Photos du chantier ici

 


RAPPORT D’ACTIVITE 2015

 

Le rapport d'activité 2015  est disponible dans la rubrique "Documents"


NOUVEAU MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Ce vendredi 27 novembre 2015 le Président a conclu le marché de travaux relatif à la "Réalisation de travaux structurants sur le canal du Vigueirat à Saint Étienne du Grès et Fontvieille".

L'ordre de service pour démarrage de la période de préparation de chantier a également été signé, pour un début des travaux prévu en janvier 2016, à Fontvieille.


adhésion de la commune de maillane

 

-Le 14 octobre 2014, Monsieur Suppo, Maire de Maillane, rencontrait Monsieur Geslin, Président du SIVVB, et lui donnait son accord de principe afin que sa Commune intègre le Syndicat.

Cette démarche étant jugé logique afin de participer "solidairement à la gestion organisée de l'eau du bassin, en pouvant bénéficier du service d'ingénierie et de maîtrise d'ouvrage du Syndicat pour la réalisation de travaux structurants sur le canal du Vigueirat, le tout dans une logique de protection des biens et des personnes. "

 

Ainsi, le 13 novembre 2014, Le Comité Syndical délibérait favorablement pour l'adhésion de la Commune de Maillane au Syndicat.

Par délibération du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal de Maillane répondait également en faveur de cette adhésion.

 

La majorité des Communes membres du Syndicat ayant adopté l'intégration de cette nouvelle Commune, le Comité Syndical finalisait la procédure administrative par délibération du 17 février 2015.

 

Enfin, l'arrêté préfectoral du 01 juin 2015 venait entériner cette adhésion et porter à 14 le nombre de Communes membres du Syndicat.


CRÉATION DU SITE INTERNET LE 06 MAI 2015